Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
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## Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site **nafis.fr** entre :
**Soheyb Ait Jloulat**, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant l'enseigne **Nafis**, dont l'adresse professionnelle est située 12 rue Hohmur, 68230 Turckheim, France, immatriculé sous le numéro SIRET 107 112 161 00016, joignable à l'adresse sohait.business@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Le site propose à la vente des articles religieux et des cadeaux : tapis de prière, exemplaires du Saint Coran, muscs, coffrets cadeaux, coffrets mariage et accessoires, dont certains peuvent être personnalisés à la demande du Client.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant de valider son achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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## Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, coloris, contenu des coffrets) sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies et visuels illustrant les produits sont **non contractuels**. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé. Les articles artisanaux ou personnalisés peuvent en outre présenter d'infimes différences par rapport aux visuels présentés, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de l'article concerné.
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## Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : **TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts**. Les prix affichés sont donc nets, aucune TVA n'est facturée.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la commande, et sont affichés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
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## Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation finale, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. **La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.**
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par courrier électronique. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande et fait office d'accusé de réception.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère manifestement anormal ou frauduleux.
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## Article 5 — Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du Client, notamment par l'ajout d'un prénom, d'un texte ou d'un motif.
Le Client est seul responsable des informations qu'il communique aux fins de personnalisation : **orthographe, accentuation, majuscules et choix de la couleur sont reproduits tels que saisis lors de la commande.** Aucune modification ne peut être prise en compte après le lancement de la fabrication. Il est vivement recommandé de relire attentivement la saisie avant de valider la commande.
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, **les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation** et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation dont le contenu serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou porterait atteinte aux droits de tiers.
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## Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), via la solution sécurisée Shopify Payments ;
- PayPal ;
- Apple Pay et Google Pay.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Les données bancaires du Client sont chiffrées et **ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur**.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
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## Article 7 — Livraison
**Zone de livraison.** Les commandes sont expédiées depuis la France, à destination de la France métropolitaine. Toute demande de livraison vers une autre destination doit faire l'objet d'un accord préalable par e-mail.
**Modes de livraison.** Le Client choisit, au moment de la commande, entre :
- la **livraison à domicile** (Colissimo, avec suivi) ;
- la **livraison en point relais** (Mondial Relay).
**Délais.** Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. À compter de l'expédition, le délai d'acheminement est généralement de 2 à 4 jours ouvrés en livraison à domicile, et de 3 à 5 jours ouvrés en point relais. Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication supplémentaire, indiqué sur la fiche produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent en jours ouvrés. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximal de **30 jours** à compter de la conclusion du contrat.
**Retard.** En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.
**Réception.** Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de colis manifestement endommagé, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.
**Transfert des risques.** Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
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## Article 8 — Droit de rétractation
**Principe.** Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **quatorze (14) jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
**Exercice.** Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à **sohait.business@gmail.com**, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.
**Retour du produit.** Le Client dispose de quatorze jours après avoir communiqué sa décision pour renvoyer le produit. Celui-ci doit être retourné **complet, dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et non lavé**, accompagné de tous ses accessoires. **Les frais de retour sont à la charge du Client.**
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
**Remboursement.** Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard sont remboursés.
**Exceptions.** Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article 5 des présentes) ;
- les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
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## Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales.
**Garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de **deux ans** à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
**Garantie des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à **sohait.business@gmail.com**, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut constaté. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par le Vendeur.
Ne constituent pas un défaut de conformité : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage anormal ou d'un défaut d'entretien, ainsi que les infimes variations de teinte ou de finition propres aux articles artisanaux.
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## Article 10 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de grève des services de transport, ou d'interruption durable des réseaux de communication électronique.
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## Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au suivi de la relation client. Leur traitement est détaillé dans la [Politique de confidentialité](/pages/politique-de-confidentialite) du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse **sohait.business@gmail.com**. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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## Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — marque Nafis, logo, textes, descriptions, photographies et visuels — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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## Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à l'adresse **sohait.business@gmail.com**, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, et après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, le Client a le droit de recourir **gratuitement** au service de médiation suivant :
**CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
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## Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables en matière de protection des consommateurs.
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## Annexe — Formulaire type de rétractation
*(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, hors produits personnalisés.)*
À l'attention de Soheyb Ait Jloulat — Nafis, 12 rue Hohmur, 68230 Turckheim — sohait.business@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence(s) du ou des produit(s) : ..............................................
- Numéro de commande : ..............................................
- Commandé le : ....../....../.......... — Reçu le : ....../....../..........
- Nom du consommateur : ..............................................
- Adresse du consommateur : ..............................................
- Date : ....../....../..........
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
