Mentions légales
# Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
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Le site **nafis.fr**, exploité sous l'enseigne **Nafis**, est édité par :
**Soheyb Ait Jloulat**
Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Adresse professionnelle : 12 rue Hohmur, 68230 Turckheim, France
Numéro SIRET : 107 112 161 00016
Numéro SIREN : 107 112 161
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
**Contact**
Adresse e-mail : sohait.business@gmail.com
**Directeur de la publication**
Soheyb Ait Jloulat, en qualité d'entrepreneur individuel.
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## 2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
**Shopify International Limited**
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
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## 3. Accès au site
Le site nafis.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenu à une obligation de résultat. Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur du site, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
Médiateur compétent :
**CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
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## 11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables en matière de protection des consommateurs.
